Marc de Bouvier Mathieu de Vienne

De: Marc de BOUVIER MATHIEU de VIENNE
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000039638695(source JORF)
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Marc de Bouvier Mathieu de Vienne
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037436126(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Marc de Bouvier Mathieu de Vienne
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000037436126(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Marc de Bouvier Mathieu de Vienne
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035665782(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Marc de Bouvier Mathieu de Vienne
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000035665782(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Marc de Bouvier Mathieu de Vienne
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033086692(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Marc de Bouvier Mathieu de Vienne
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000033086692(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016